Le cyber harcèlement moral


Au moment où le hashtag #anti2010 a fait son apparition, faisons le point avec Jean-Philippe Belville, avocat à Mâcon sur ce qu’est le cyber harcèlement moral et les peines encourues.


Le harcèlement se définit comme un ensemble d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos, qui, par leurs caractères répétés et dégradant, nuisent aux conditions de vie de la personne qui en est victime (santé physique et/ou mentale). Le harcèlement sur Internet ou ”cyberharcèlement” se définit comme le ”harcèlement moral ou sexuel commis au moyen d’un réseau de communication électronique”. Des termes équivalents étrangers sont parfois utilisés pour parler du cyber harcèlement : ”cyberbullying”, ”cyberharassment”, ”cyberstalking”, ”Internet bullying” ou encore ”online bullying”. Quel que soit le terme, le harcèlement sur Internet est en pratique en la publication d’insultes, injures ou diffamations par le biais de sites internet ou réseaux sociaux.

Le harcèlement en ligne peut-être le fait d’une seule personne (un inconnu ou une connaissance), mais également de plusieurs personnes (qui se connaissent entre elles ou non).


LES FORMES DE HARCÈLEMENT

Comme le harcèlement ”classique”, le cyber harcèlement peut être d’ordre moral ou sexuel. Dans le cadre du hashtag anti 2010, il s’agit d’un cyber harcèlement moral.

Le harcèlement moral en ligne est sanctionné pénalement depuis la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et hommes, qui a créé l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Le cyber harcèlement moral est en fait une circonstance aggravante du harcèlement moral de la vie courante. Il se caractérise par des actes commis :  soit ”par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne” (sites Internet, forums, blogs, réseaux sociaux…) ; soit ”par le biais d’un support numérique ou électronique” (CD-ROM, clés USB, disques durs).

De plus, la loi n°2018-703 du 3 août 2018 a également procédé à un ajout en vue de lutter contre le ”harcèlement de meute” ou les ”raids numériques”. Ces termes désignent la pratique qui consiste en l’attaque coordonnée et simultanée de plusieurs individus qui unissent leurs forces pour harceler en ligne une personne désignée.

En effet, cette loi permet de considérer qu’il y a cyber harcèlement moral : d’une part ”lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée” ; d’autre part ”lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition”.

En conséquence, il sera possible de sanctionner pénalement tous les participants à un cyber harcèlement moral même si leur participation ne constitue que quelques mails ou quelques messages.

En pratique, le cyber harcèlement moral prend la forme de comportements tels que :  le ”happy slapping” ou ”vidéo-agression” ; la création d’un groupe, d’une page ou d’un faux profil à l’encontre d’une personne ;  l’envoi de messages menaçants et/ou insultants via des messageries privées ; la commande de biens/services pour la victime en utilisant ses données personnelles.


LA PEINE

Le cyber harcèlement moral est puni d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Néanmoins, la peine peut être aggravée à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou

par le biais d’un support numérique ou électronique et en la présence d’une seconde circonstance aggravante (mineur de 15 ans, personne vulnérable etc.) comme en

dispose l’article 222-33-2-2 in fine.