Pass sanitaire au travail et à l’école : ce qu’il faut savoir

Le pass sanitaire est un certificat de vaccination, un certificat de rétablissement ou un test négatif au Covid. Où est-il obligatoire ? Quand l'utiliser ? Qui est concerné ? Jean-Philippe Belville, avocat à Mâcon, fait le point sur le pass sanitaire pour la rentrée pour les commerçants employeurs, les salariés et les personnels de santé.


À compter du 30 août 2021, la loi pose l’obligation pour le salarié qui travaille dans des secteurs d’activités strictement énumérés (activités de loisirs, restauration notamment) de présenter un pass sanitaire à son employeur. Lorsque le salarié en CDI ou en CDD ne présente pas son pass sanitaire et s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de son contrat de travail.


Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis.

Lorsque la situation se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation.


Cette dernière mesure est pour le moins difficile à appliquer puisqu’elle présuppose que le salarié est dans une grande enseigne (dans un commerce de centre ville on voit mal comment se fera le « reclassement »).


Pour les soignants salariés (personnes exerçant leur activité dans les établissements, centres ou maisons de santé, publics ou privés …), mais pas que puisqu’on a aussi les psychologues, les psychothérapeutes, les ostéopathes et chiropracteurs ne travaillant pas forcément dans un des établissements visés ci-dessus et les personnes travaillants dans les mêmes locaux que ces derniers, les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire (ambulanciers…), les personnels des services d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers, marins-pompiers, personnels des associations de sécurité civile…), l’obligation vaccinale s’applique à partir du 15 septembre 2021 ou du 15 octobre 2021 pour les soignants ayant déjà reçu une première dose de vaccin.

La rentrée professionnelle sera donc placée sous le signe du vaccin.


Rappel pour nos chères têtes blondes : au collège et au lycée, lorsqu'un cas positif sera détecté dans une classe, la classe ne fermera pas, mais les élèves non vaccinés devront s'isoler chez eux pendant sept jours et suivre les cours à distance. Les élèves ayant un schéma vaccinal complet pourront, eux, continuer de suivre les cours dans la classe.